TEXTES REGLEMENTAIRES

Accessibilité des transports

10 janvier 2011 à 14:39

Le décret 2006-138 du 09 février 2006 traite de l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs. L’arrêté du 03 mai 2007 ,modificatif de l’arrêté du 02 juillet 1982 est relatif au transport en ...

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Accessibilité à la voirie et aux espaces publics

10 janvier 2011 à 14:36

Le décret du 2006-1657 du 21 décembre 2006 traite de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 décrit les caractéristiques techniques des ouvrages concernés. L’arrêté du 15 janvier ...

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Accessibilité au cadre bâti

10 janvier 2011 à 14:33

A) ERP – IOP : décret 2006-555 du 17 mai 2006, article 4. Certains articles de ce décret ont été annulés par décision n°295382 du conseil d’état . Ce décret est complété par l’arrêté du 1° août 2006 qui ...

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